Rapport du FCDM , en partenariat avec le CERSS, sur les élections du 7 septembre 2007
- Note de synthèse -
on :l’un relatif à la pré campagne, le second à la campagne et le dernier relatif au vote . La note synthétique présentée ici constitue un prélude au rapport circonstancié et détaillé que le Forum s’engage à finaliser, au cours des quelques semaines à venir, et qu’il compte adresser aux différents acteurs, instances et intéressés par les conditions de déroulement des élections législatives du Maroc du 7 septembre 2007.
Le Forum regroupe plusieurs associations ou ensembles d’associations. A cette étape-ci, septembre 2007, une évaluation quantitative permet de parler d’environ 500 associations membres du FCDM. Il s’agit de la somme des associations ayant participé à la fondation des fora régionales et provinciales organisés autour des commissions régionales et provinciales, et qui varient entre 15 associations et 110, en plus de la structure FNARIL qui compte à elle seule autour de cent associations.
L’ensemble de ce travail a été réalisé en partenariat avec le CERSS.
Il n’entre pas dans nos intentions de nous contenter de procéder à un simple relevé des violations et irrégularités, des fraudes et manœuvres supposées ou réelles mais de porter une appréciation globale sur le processus. Face aux élections marocaines de cette année, il est évident que l’objectif est surtout de rechercher si nous sommes en présence d’élections « fondatrices », « transitionnelles », comparées aux élections précédentes.
En l’espèce, y a-t-il des progrès notables ? Des signes de régression ? Quelle est la nature des progrès réalisés et quels obstacles restent-ils à franchir ? Quelle est la proportion des aspects positifs par rapport aux aspects négatifs ? Quelles leçons doit-on retenir ? Quelles sont les perspectives à envisager?
Nous pouvons passer en revue les différents aspects de la question, en faire l’évaluation et tenter de répondre aux différentes interrogations. La présente note propose de relever les aspects saillants des élections législatives du 7 septembre 2007, à savoir :
–Les acquis
–Le rôle de l’Etat
–Les partis politiques
–La question de l’observation
–Les dysfonctionnements, irrégularités, déviations de la pré-campagne, de la campagne, et du jour du vote
–Le système électoral à l’épreuve de la pratique et de l’expérimentation
–L’impact des élections sur la vie politique
Des acquis
Nous recensons des acquis appréciables depuis l’annonce de la tenue des élections, relativement aux processus de préparation des administrations de l’Etat concernées, à la définition même de leurs rôles et compétences, aux partis politiques, aux bases d’une vision différente de la question de la communication, et à l’élément nouveau constitué par l’observation nationale et internationale.
La préparation aux élections
Il s’agit des préparatifs de diverses natures développés par les différents acteurs, depuis la clarification des intentions à travers les discours officiels de l’Etat, du gouvernement, ainsi que les positions, les démarches et les initiatives des acteurs politiques eux-mêmes, et de la société civile. Il en va de même des conceptions techniques déclinées en termes de pré positionnements à travers l’élaboration d’un corpus de lois, de règlements, de mesures et de procédures, le réexamen et le renouvellement des listes électorales, la distribution des cartes électorales, les campagnes de sensibilisation,…
on sur les listes de l’ensemble du corps électoral. L’observateur du champ politique marocain en ces temps d’élection pourra aisément enregistrer que la législature précédente a vécu assez tôt sur le rythme du débat autour des aspects juridiques et organisationnels du champ politique marocain liés à la tenue des élections suivantes : loi sur les partis, le code électoral, la question du seuil, ainsi que le débat qui s’est achevé par le recours au Conseil Constitutionnel et sa décision ré- affirmant le principe du pluralisme partisan et politique.
L’ambiance des préparatifs a permis à la société civile d’exprimer son adhésion à ce débat, puisque plusieurs associations ont participé au travail de sensibilisation à l’importance des élections
La communication
La communication a fait l’objet d’un travail soutenu de la part de l’ensemble des acteurs. Des points de presse périodiques, réguliers, ont été organisés par le Ministère de l’Intérieur. Surtout des informations importantes ont été fournies par ses représentants tout au long de la période précédant la campagne et durant celle-ci.
L’autre dimension, inédite jusque là, a consisté dans le recours des partis politiques aux techniques modernes de communication (marketing, publicité, boîte de communication, …). Notons, également, le nouveau rôle par rapport au passé, de la Haute Autorité de l’Audio-Visuel dans l’organisation et l’animation de la vie politique au cours de la période d’avant la campagne électorale (du 13juin au 24 août ), et au sein de la période de la campagne électorale ( du 25 août au 6 septembre), le suivi a tenté de mesurer le degré de respect de réalisation de l’équilibre entre les temps d’émission et les temps de parole dont pouvaient disposer les partis en vue de permettre un accès réglementaire et équitable dans une perspective de régulation audio-visuelle et d’instauration des règles du jeu.
Il a ainsi été possible de créer une cellule qui s’occupe de la gestion du pluralisme politique dans chaque chaîne et radio, en coordination constante avec les responsables de l’Instance, en vue de réguler les interventions des partis dans l’audiovisuel, lui donner l’occasion de faire connaître leurs programmes, et pour la répartition des temps de parole au cours de la période de la campagne en dépit des plaintes déposées par certains partis en raison de la manière dont a été réparti les temps consacrés à la communication politique.
Notons aussi qu’en termes de communication, il est judicieux d’examiner, le problème des acteurs qui défendent des positions de non-participation ou de boycott. Les non participationnistes, ceux qui appellent au boycott des élections peuvent-ils avoir les mêmes droits à la communication que les autres ? Sont-ils en droit de le réclamer ? Un débat devra être ouvert à l’avenir sur cette dimension, désormais, essentielle des élections au Maroc
Portée et limites du scrutin du 7 septembre 2007
La place de l’Etat, son rôle, la nature de ses interventions constituent le principal changement de ces échéances
Le rôle de l’Etat dans les élections
Les observateurs du Forum ont enregistré la disparition de l’intervention directe de l’appareil administratif, coutumière par le passé, dans l’orientation des élections et leur contrôle depuis leurs débuts jusqu’à la proclamation finale des résultats. Cette donnée essentielle, et de poids, ne saurait cependant nous éviter de poser la question de la présence et de l’absence de l’Etat et de son administration.
D’une part l’Etat a essayé de donner une image de préparation sérieuse des échéances et de sa disposition à les prendre en charge avec courage, montrant qu’un changement politique majeur se produit dans le pays. Le discours du roi a envoyé un certain nombre de signes dans l’expectative de procéder à la ré-aménagement du champ politique, et à une rationalisation du travail des organisations politiques.
Le discours du 20 août s’en est pris en particulier au principe de respect du droit et de lutte contre les corrompus et les détracteurs qui nuisent aux élections.
Certains rapports font état d’interférences directes, quoique la preuve n’en pas été fournie. De même que n’a pas été démontrée l’assertion selon laquelle l’Etat aurait activé certains ressorts en sous-main afin
d’influencer le vote sans apparaître en première ligne. Dans certains cas, la présence de l’Etat n’était pas visible et en l’occ
يعتبر أول تقرير سنوي استراتيجي يصدر عن المركز بصورة منتظمة منذ عام 1985، مستهدفا المساهمة فى صياغة نموذج جديد للتفكير الاستراتيجى يصلح لمعالجة مشكلات العالم العربى، وما كان يطلق عليه العالم الثالث عموما والسعى الى بلورة رؤية عربية للدراسات الاستراتيجية فى اطار القيم الأساسية التى أهتم المركز بترسيخها ، التى تجمع بين الموضوعية العلمية والالتزام القومى بقضايا الأمة العربية.
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